Conditions de vente

1- Delais de Livraison

Le délai de livraison démarre au jour de la réception des échantillons dans nos laboratoires. En aucun cas les délais de transport postaux ou par porteurs spéciaux ne pourront être pris en compte dans ces délais. En outre le paiement, devra sauf stipulation contraire être complètement effectué au jour du début de l’analyse. En cas de force majeure,(perte ou destruction d’échantillons, grève, délais de fournisseurs ou de sous traitants etc…), le délai sera prolongé de plein droit sans que le demandeur ne puisse demander une quelconque réparation. Euro Paternité prend en charge les frais de livraison lorsque le kit est envoye aux clients. Dans le cas contraire, le client prend en charge les frais de livraisons des echantillons envoyes au laboratoire.

2- Mandat

Le mandat confié à Euro Paternité. a pour objet l’analyse et la réalisation d’un test ADN. En aucun cas il ne s’agit d’assurer un résultat préalablement établi. Le résultat de l’analyse ADN demandée, sera d’établir ou de dénier les liens entre les personnes testées. Le demandeur accepte les procédés et procédures utilisés par Euro Paternité. dans le cadre de son mandat. Le demandeur s’engage à fournir à Euro Paternité. tous documents nécessaires à la réalisation de son mandat. La prise d’échantillons reste sous la seule responsabilité du demandeur. Euro Paternité. peut assister le demandeur dans la prise d’échantillons. Au cas où les échantillons ne permettraient pas une analyse ADN le demandeur devra renouveler sa demande; dans ce cas Euro Paternité. facturera un forfait de 80€ pour frais administratifs et de laboratoire.Le demandeur est informé et accepte que le test qu’il commande ne sera fait que pour sa connaissance personnelle et ne pourra en aucun cas servir de preuve devant une cour ou toute autre autorité.

3- Confidentialité

Euro Pelicano ltd et son équipe s’engage à strictement respecter toutes informations collectées par ses clients et les considérons comme confidentielles. Le service d’analyse du laboratoire, qui est régis par des dispositions d’ordre public, est également soumis à de fortes obligations de confidentialité. Toutefois, Euro Pelicano peut être obligée de communiquer ces informations conformément à une disposition légale, par toute juridiction compétente ou par une autorité gouvernementale. Dans ce cas et dans la mesure du possible, Euro Pelicano ltd informera l’utilisateur dès que possible des dernières informations de contact disponibles.

4- Remboursement

Aucun remboursement n’est possible à partir du moment ou le kit de prélèvement à été envoyé par Euro Pelicano Ltd.

5- Debit de Carte de Credit

Le paiement s’effectue au debut de la commande, avant que le kit ne soit envoye chez le client. Dans l’evantualite de frais supplementaire (recollection des echantillons, changement de commande, etc), Euro Paternité. se reserve le droit de prelever, avec l’accord du client, la somme correspondante. En aucun cas les resultats ne seront delivres si le paiement total n’a pas ete effectue.

6- Delais de l’Analyse

Euro Paternité. garantis une analyse en 5 jours ouvrables à partir de la reception des echantillons au laboratoire. Dans l’eventualite d’analyses supplementaires due a une mauvaise collection des echantillon ADN, Euro Paternité se reserve le droit d’etendre cette periode afin d’analyser la deuxieme serie d’echantillons (5 jours ouvrables supplementaires). Si aucun ADN ne peut etre preleve, une recollection sera demande aux le client avec des frais supplementaire, et le delais d’analyse recommence des la reception des nouveaux echantillons.

7- Titulaire de la carte

Le titulaire de la carte est responsable de toute responsabilités en vigeur dans le pays ou municipalité dans laquelle il réside.